Deutscher schulverein toulouse

Historique officiel

1. 2025

   Modification de l’objet déclaré

   création et entretien d'une école d'enseignement général, y compris la maternelle ("kindergarten") dans l'esprit de l'article 10 du traité entre la république fédérale d'allemagne et la république française sur la coopération et l'intégration franco-allemande, en vigueur depuis le 22 janvier 2019, visant au rapprochement des systèmes éducatifs des deux états ; offrir à ses élèves un enseignement scolaire visant en général l'obtention de diplômes allemands ou franco-allemands basés sur les objectifs éducatifs et les programmes d'enseignements respectifs ; familiariser les élèves avec la culture et la langue française et de favoriser par des activités extra-scolaires les relations humaines et culturelles à travers une compréhension mutuelle ; ouvrir l'école aux élèves de toute nationalité, sans distinction d'origine, d'opinion ou de croyance ; orienter la structuration de l'école en fonction de ces objectifs, organisée en accord avec le ministère des affaires étrangères allemand en collaboration avec le représentant des services consulaires de la république fédérale d'allemagne, en conformité avec la réglementation scolaire applicable en france

   18 déc. 2025

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202600020720 · Source du 13 janv. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W313007855 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260002.taz

2. 2025

   Modification de l’objet déclaré

   création et entretien d'une école d'enseignement général, y compris la maternelle ("kindergarten") , ayant vocation à s'adresser à tous les élèves et leurs familles ayant un intérêt pour la langue et la culture allemande dans l'esprit de l'article 10 du traité entre la république fédérale d'allemagne et la république française sur la coopération et l'intégration franco-allemande, en vigueur depuis le 22 janvier 2019, visant au rapprochement des systèmes éducatifs des deux états ; offrir à ses élèves un enseignement scolaire visant en général l'obtention de diplômes allemands ou franco-allemands basés sur les objectifs éducatifs et les programmes d'enseignements respectifs ; familiariser les élèves avec la culture et la langue française et de favoriser par des activités extra-scolaires les relations humaines et culturelles à travers une compréhension mutuelle ; ouvrir l'école aux élèves de toute nationalité, sans distinction d'origine, d'opinion ou de croyance, à condition que la capacité d'accueil de l'école le permette, que la réglementation légale du pays ne s'y oppose pas et dans la mesure où ils disposent des connaissances d'allemand nécessaires pour suivre l'enseignement dans leur cycle d'études ; orienter la structuration de l'école en fonction de ces objectifs, organisée en accord avec le ministère des affaires étrangères allemand en collaboration avec le représentant des services consulaires de la république fédérale d'allemagne, en conformité avec la réglementation scolaire applicable en france

   15 avr. 2025

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202500160665 · Source du 22 avr. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W313007855 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250016.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 380954735 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

  exact RNA: queried W313007855, provider returned W313007855

Sites et liens publics

• Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle

  Déclaré par l’association · RNA

  Consulter la source · Réf. W313007855 · Source du 13 janv. 2026 · Collecté le 1 oct. 2026

  website field on the same registry record · RNA record W313007855

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

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Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 13 janv. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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