Federation nationale des anciens combattants en algerie, maroc et tunisie et anciens combattants de tous les conflits-comite des hauts tolosans
Grenade · 31330
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- Identifiant RNA
- W313008171
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 31330 Grenade
SIREN
520292376 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 520292376 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313008171, provider returned W313008171
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : agir pour de justes conditions dattribution de la carte du combattant et des droits qui en decoulent permettre par une action concertee, dassurer la sauvegarde des droits materiels et moraux des anciens combattants en Algerie, Maroc et Tunisie, ainsi que ceux des anciens combattants de tous les conflits des Hauts Tolosans renforcer leurs liens de camaraderie et de solidarite oeuvrer en faveur de la paix, notamment par la celebration annuelle du cessez-le-feu ayant mis fin officiellement a la guerre dAlgerie le 19 mars 1962, ainsi que toutes les ceremonies patriotiques inscrites au calendrier memoriel
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
COMITE CANTONAL DE GRENADE - FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE, MAROC, TUNISIE (FNACA)
Changement de nom
« COMITE CANTONAL DE GRENADE - FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE, MAROC, TUNISIE (FNACA) » → « FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE, MAROC ET TUNISIE ET ANCIENS COMBATTANTS DE TOUS LES CONFLITS-COMITE DES HAUTS TOLOSANS »
2 déc. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100500607 · Source du 14 déc. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313008171 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210050.taz
Modification de l’objet déclaré
agir pour de justes conditions d'attribution de la carte du combattant et des droits qui en découlent ; permettre par une action concertée, d'assurer la sauvegarde des droits matériels et moraux des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, ainsi que ceux des anciens combattants de tous les conflits des Hauts Tolosans ; renforcer leurs liens de camaraderie et de solidarité; oeuvrer en faveur de la paix, notamment par la célébration annuelle du cessez-le-feu ayant mis fin officiellement à la guerre d'Algérie le 19 mars 1962, ainsi que toutes les cérémonies patriotiques inscrites au calendrier mémoriel
2 déc. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100500607 · Source du 14 déc. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313008171 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210050.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 52029237600016
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 28 févr. 1974
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 520292376 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313008171, provider returned W313008171
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Grenade (31232) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31330
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Mairie, 31330 Grenade
Coordonnées publiées : 43.76629, 1.29210
Identifiants
- RNA
- W313008171
- SIREN
- 520292376 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W313008171
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 14 déc. 2021
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- anciens combattants
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 313P
- Nom court
- FNACA-ACTC COMITE HAUTS TOLOSANS
- Adresse de gestion
- 740 chemin des Perpeillets, 31330 LARRA
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 11 mars 1974
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 déc. 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 14 déc. 2021, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.