Avocats sans frontieres France asf France
Toulouse · 31000
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- Identifiant RNA
- W313008199
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 13 RUE des Fleurs, 31000 Toulouse
SIREN
420273203 (identité vérifiée le 26 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 420273203 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026
exact RNA: queried W313008199, provider returned W313008199
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : avocats sans frontieres France est une association regie par la loi francaise du 1er juillet 1901, et a pour objet : a de contribuer a lapplication effective des droits de lhomme, universellement reconnus, conformement a la motion du 24 janvier 1992, votee par la conference internationale des barreaux de traditions juridiques communes b duvrer partout ou cela savere utile et necessaire a linstauration ou la restauration de letat de droit, de linstitution judiciaire et specialement du droit a beneficier dun proces equitable et dune defense effective c dagir pour la prevention et contre limpunite des agressions de toute nature notamment les meurtres, disparitions forcees, tortures, menaces, harcelement, emprisonnement, dont sont victimes des avocats en raison de leur activite professionnelle a cet effet, elle use de tous les moyens qui sont a sa disposition et peut saisir toutes institutions nationales ou internationales, juridictionnelles et non juridictionnelles ou intervenir devant elles, y compris a travers la constitution de partie civile devant les juridictions internes competentes
- Emploi
- Effectif salarié · 6 à 9 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2 établissements actifs sur 4
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
« 8 rue du Prieuré 31000 Toulouse » → « 13 rue des Fleurs 31000 Toulouse »
1 oct. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100470694 · Source du 23 nov. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313008199 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210047.taz
Modification officielle publiée
23 sept. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900410634 · Source du 10 oct. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313008199 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090041.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 69.10Z
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 4 (dont 2 ouverts)
- SIRET (siège)
- 42027320300042
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 27 avr. 1998
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 420273203 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026
exact RNA: queried W313008199, provider returned W313008199
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31000
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 13 RUE des Fleurs, 31000 Toulouse
Coordonnées publiées : 43.59439, 1.44642
Identifiants
- RNA
- W313008199
- SIREN
- 420273203 (identité vérifiée le 26 sept. 2026)
- ID Source
- W313008199
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 17 déc. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 313P
- Nom court
- AVOCATS SANS FRONTIERES FRANCE ASF...
- Adresse de gestion
- LUTUN ANNE, 8 RUE DU PRIEURE, 31000 TOULOUSE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 mai 1998
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 déc. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 17 déc. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 26 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.