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RNA W313008370Toulouse · 31200Dissoute · état au 17 juin 2013
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Association saint-francois de la cote pavee

Toulouse · 31200

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 12 déc. 2011.

Identifiant RNA
W313008370
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
2 RUE dAquitaine, 31200 Toulouse

SIREN
407664002 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 407664002 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W313008370, provider returned W313008370

Sirene au 22 mars 2024

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : gerer et administrer les immeules qui lui appartiennent et ceux qui pourraient lui appartenir par la suite, par location, ou autrement, necessaires au developpement de la PROCURE DES MISSIONS DU LEVANT dans les villes ou elle est implantee, dans les missions qui lui sont confiees et tout specialement a Toulouse. En vue daider ou de favoriser les oeuvres de cette meme PROCURE DES MISSIONS DU LEVANT et particulierement les oeuvres de religion, deducation, denseignement

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    31 mai 2013

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201300240518 · Source du 15 juin 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313008370 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130024.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
2
SIRET (siège)
40766400200026
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
28 juin 1969

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31200
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
2 RUE dAquitaine, 31200 Toulouse

Coordonnées publiées : 43.61853, 1.44460

Identifiants

RNA
W313008370
SIREN
407664002 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W313008370

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
17 juin 2013
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
313P
Nom court
SAINT-FRANCOIS DE LA COTE PAVEE
Adresse de gestion
32 RUE BOISSONADE, 75014 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
12 juil. 1969
Dernière déclaration en préfecture
31 mai 2013
Dissolution déclarée
12 déc. 2011

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 17 juin 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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