Plus jamais ca-actions juridiques
Toulouse · 31100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W313008480
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 105 AV de Muret, 31100 Toulouse
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : linformation et la prevention du risque en Midi-Pyrenees et plus particulierement en Haute-Garonne et de veiller, par tout moyen, y compris en menant des actions contentieuses, a ce que les industriels et les pouvoirs publics mettent en oeuvre les mesures necessaires a la prevention de ce risque industriel
Repères dans le temps
Création déclarée en 2004
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 mai 2018
Source des dates : RNA · mise à jour 7 nov. 2018.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31100
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 105 AV de Muret, 31100 Toulouse
Coordonnées publiées : 43.57975, 1.41865
Identifiants
- RNA
- W313008480
- ID Source
- W313008480
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 7 nov. 2018
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 313P
- Nom court
- PLUS JAMAIS CA - ACTIONS JURIDIQUES
- Adresse de gestion
- 4 RUE HENRI BARBUSSE, 31300 TOULOUSE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 mai 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 7 nov. 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.