Comite de soutien a daniel masse
Toulouse · 31500
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W313008556
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Michelangelo B61, 40 RUE Antoine de Gargas, 31500 Toulouse
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : apporter un soutien moral et materiel a Monsieur Daniel MASSE, ainsi qua sa famille afin de participer a, la defense de leurs interets en engageant toute action appropriee et effectuer toutes diligences et demarches en vue dobtenir la rehabilitation de Daniel MASSE et la reconnaissance de son innocence, et plus largement, que soient engagees les reformes necessaires afin que soient garantis a lavenir les droits de la defense lors des enquetes, que soient motivees les decisions de justice en matiere criminelle et garanties les conditions dun proces equitable
Repères dans le temps
Création déclarée en 2008
- Publication au JOAFE
- 23 févr. 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 févr. 2008
Source des dates : RNA · mise à jour 7 mars 2008.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Sites et liens publics
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W313008556 · Source du 7 mars 2008 · Collecté le 1 oct. 2026
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31500
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Michelangelo B61, 40 RUE Antoine de Gargas, 31500 Toulouse
Coordonnées publiées : 43.59119, 1.48299
Identifiants
- RNA
- W313008556
- ID Source
- W313008556
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 7 mars 2008
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- médiation, prévention
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 313P
- Adresse de gestion
- Michelangelo B61, 40 rue Antoine de Gargas, 31500 Toulouse
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 févr. 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 févr. 2008
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 7 mars 2008, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.