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RNA W313008711Toulouse · 31200Active dans le RNA · état au 15 févr. 2022
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Comite departemental de golf de la haute-garonne

Toulouse · 31200

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W313008711
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
5 ALL du Golf, 31200 Toulouse

SIREN
490320363 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 490320363 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W313008711, provider returned W313008711

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : dans son ressort territorial, le Comite Departemental de Golf de la Haute-Garonne represente la federation francaise de golf, sous lautorite de la Ligue regionale de golf a laquelle il est rattache : -il doit respecter et faire respecter les statuts et reglements federaux, et notamment veiller a ce que les clubs acquittent lensemble de leurs engagements a legard de la federation et de la ligue a laquelle il est rattache -il doit assurer en son sein la liberte dopinion et le respect des

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Modification officielle publiée

    26 nov. 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900500802 · Source du 12 déc. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313008711 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090050.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Activités de clubs de sports (93.12Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
49032036300016
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
12 déc. 2003

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 490320363 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W313008711, provider returned W313008711

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31200
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
5 ALL du Golf, 31200 Toulouse

Coordonnées publiées : 43.62001, 1.43552

Identifiants

RNA
W313008711
SIREN
490320363 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W313008711

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
15 févr. 2022
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
golf
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
313P
Nom court
COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF
Adresse de gestion
12 RUE MAURICE FONVIEILLE, 31000 TOULOUSE

Dates du registre

Publication au JOAFE
1 juil. 1901
Dernière déclaration en préfecture
3 févr. 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 15 févr. 2022, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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