Arh zac balma gramont
Balma · 31130
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W313008759
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 60 RTE de Gaure, 31130 Balma
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : defendre les interets des riverains et habitants pendant les differentes phases detude et de realisation de la ZAC de Balma Gramont : definition dun projet urbain viable pour les habitants actuels et futurs perimetre, densite, hauteur des constructions, distances aux limites separatives, constructions de voiries adaptees, mise en place de places de parking, transports en commun, limitation du bruit, qualite environnementale, etc. defendre les interets des proprietaires fonciers afin quIls obtiennent une juste indemnisation due aux expropriations et aux nouvelles servitudes causees aux habitations existantes. Elle etend son action sur le perimetre projete de la ZAC et de la ZAD de Gramont, toutes habitations et terrains voisins, cette liste netant pas limitative
Repères dans le temps
Création déclarée en 2008
- Publication au JOAFE
- 29 mars 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 mars 2008
Source des dates : RNA · mise à jour 15 avr. 2008.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Balma (31044) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31130
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 60 RTE de Gaure, 31130 Balma
Coordonnées publiées : 43.63216, 1.49892
Identifiants
- RNA
- W313008759
- ID Source
- W313008759
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 15 avr. 2008
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense et amélioration du cadre de vie
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 313P
- Nom court
- ASSOCIATION DES RIVERAINS ZAC
- Adresse de gestion
- 60 route de Gaure, 31130 Balma
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 29 mars 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 mars 2008
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 15 avr. 2008, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.