Conseil darchitecture durbanisme et de lenvironnement de la haute-garonne
Toulouse · 31000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W313009629
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 24 RUE Croix Baragnon, 31000 Toulouse
SIREN
325139178 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 325139178 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313009629, provider returned W313009629
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : developper linformation, la sensibilite et lesprit de participation du public dans le domaine de larchitecture, de lurbanisme et de lenvironnement il contribue directement et indirectement a la formation et au perfectionnement des maitres douvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivites qui interviennent dans le domaine de la construction il fournit aux personnes qui desirent construire les informations, les orientations et les conseils propres
- Emploi
- Effectif salarié · 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2 établissements actifs sur 4
- Financements publics identifiés · 2020
- 2 000 €
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
« 1 rue Matabiau 31000 Toulouse » → « 24 rue Croix Baragnon 31000 Toulouse »
7 mars 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300130586 · Source du 28 mars 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313009629 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230013.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 71.11Z
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 4 (dont 2 ouverts)
- SIRET (siège)
- 32513917800041
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 juil. 1982
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Argent public documenté
Un engagement de subvention : 2 000 € en 2020
- Autorité
- Ministère de la Culture
- Objet
- Soutien structures de diffusion de l'architecture
- Nature de la preuve
- Montant engagé
Versement non établi. Ce montant n’est pas un total des financements reçus. Il ne constitue pas une preuve de marché public.
Ces données ne représentent pas nécessairement la totalité des financements publics reçus.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2020:2102995782:325139178:017500060204:0175-DR31-D631:CCDDR04031:200000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 325139178 · ministry commitment number (EJ): 2102995782
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 325139178 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313009629, provider returned W313009629
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31000
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 24 RUE Croix Baragnon, 31000 Toulouse
Coordonnées publiées : 43.59982, 1.44798
Identifiants
- RNA
- W313009629
- SIREN
- 325139178 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W313009629
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 mars 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- représentation d'intérêts régionaux et locaux
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 313P
- Nom court
- CONSEIL DARCHITECTURE DURBANISME
- Adresse de gestion
- 24 RUE CROIX BARAGNON, 31000 TOULOUSE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 mars 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 mars 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Documents : avis DILA et marchés rattachés par SIREN exact.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.