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RNA W313009863Toulouse · 31000Dissoute · état au 1 déc. 2015
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Comite de gestion des locaux escoussieres

Toulouse · 31000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 1 déc. 2015.

Identifiant RNA
W313009863
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
3 RUE Escoussieres-Arnaud-Bernard, 31000 Toulouse

SIREN
504391210 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 504391210 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W313009863, provider returned W313009863

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : la gestion des locaux Escoussieres , mis a disposition par la ville de Toulouse

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 2005

Publication au JOAFE
1 juil. 1901
Dernière déclaration en préfecture
1 déc. 2015

Source des dates : RNA · mise à jour 1 déc. 2015.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
50439121000011
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
30 juin 2005

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 504391210 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W313009863, provider returned W313009863

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31000
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
3 RUE Escoussieres-Arnaud-Bernard, 31000 Toulouse

Coordonnées publiées : 43.61067, 1.44146

Identifiants

RNA
W313009863
SIREN
504391210 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W313009863

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
1 déc. 2015
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
313P
Nom court
COMITE DE GESTION DES LOCAUX ESCOUS...
Adresse de gestion
3 rue Escoussieres-Arnaud-Bernard, 31000 Toulouse

Dates du registre

Publication au JOAFE
1 juil. 1901
Dernière déclaration en préfecture
1 déc. 2015
Dissolution déclarée
1 déc. 2015

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 1 déc. 2015, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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