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RNA W313009872Balma · 31130Dissoute · état au 24 mars 2017
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Ligue regionale de midi-pyrenees de rugby a xiii

Balma · 31130

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 28 janv. 2017.

Identifiant RNA
W313009872
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
7 RUE Andre Citroen C.R.O.S., 31130 Balma

SIREN
379955792 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 379955792 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W313009872, provider returned W313009872

Sirene au 22 mars 2024

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : la promotion et lorganisation du rugby a XIII en region Midi-Pyrenees la promotion et lorganisation des activites connexes liees au Rugby a XIII, notamment le Rugby a 7 et le Rugby a 9 la creation dun lien permanent entre les comites departementaux, les groupements sportifs affilies et Federation Francaise de Rugby a XIII la mise en oeuvre et le suivi de competitions sportives a lissue desquelles seront delivres des titres regionaux ou departementaux, mais aussi des manifestations

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    21 mars 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700120902 · Source du 25 mars 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313009872 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170012.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Activités de clubs de sports (93.12Z)
Établissements
2
SIRET (siège)
37995579200021
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
1 janv. 1975

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 379955792 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W313009872, provider returned W313009872

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Balma (31044) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31130
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
7 RUE Andre Citroen C.R.O.S., 31130 Balma

Coordonnées publiées : 43.62803, 1.48552

Identifiants

RNA
W313009872
SIREN
379955792 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W313009872

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
24 mars 2017
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
rugby (rugby à 13, à 15)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
313P
Nom court
LIGUE REGIONALE DE MIDI-PYRENEES DE...
Adresse de gestion
7 RUE ANDRe CITROeN C.R.O.S., 31130 BALMA

Dates du registre

Publication au JOAFE
16 juil. 1978
Dernière déclaration en préfecture
21 mars 2017
Dissolution déclarée
28 janv. 2017

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 24 mars 2017, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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