Defense des commercants non sedentaires du sud-ouest D. C. N. S. S. o
Toulouse · 31400
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- Identifiant RNA
- W313009978
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Batiment C - 1er etage, 6 RUE des Mouettes, 31400 Toulouse
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : defense des droits des commercants avec la priorite et la prime aux commercants originaires ou venant dailleurs mais deja anciens, dans la ville du marche concerne contribuer a lorganisation et au developpement des marches de la region, animations commerciales pour dynamiser la vie des quartiers, creation et gestion des foires, aide juridique aux membres de lassociation
Repères dans le temps
Création déclarée en 2008
- Publication au JOAFE
- 16 août 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 déc. 2008
Source des dates : RNA · mise à jour 9 déc. 2008.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31400
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Batiment C - 1er etage, 6 RUE des Mouettes, 31400 Toulouse
Coordonnées publiées : 43.57577, 1.43925
Identifiants
- RNA
- W313009978
- ID Source
- W313009978
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 9 déc. 2008
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations pour la représentation d'artisans, de commerçants
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 313P
- Nom court
- COMMERCANTS NON-SENDENTAIRES S-OUEST
- Adresse de gestion
- Batiment C - 1er etage, 6 rue des Mouettes, 31400 Toulouse
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 août 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 déc. 2008
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 9 déc. 2008, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.