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RNA W313010172Toulouse · 31000Dissoute · état au 15 mars 2014
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Association de prevoyance sante de midi-pyrenees adps de midi-pyrenees

Toulouse · 31000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 27 nov. 2013.

Identifiant RNA
W313010172
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
84-86 RUE Riquet, 31000 Toulouse

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : susciter et developper parmi ses adherents la prevention en matiere de Sante et de Prevoyance et lepargne en vue de la constitution volontaire de retraite, notamment par la souscription pour ses adherents Travailleurs non salaries et professions liberales ci-apres designes TNS-PL aupres de lentreprise dassurance partenaire de contrats dassurance collectifs a adhesion facultative repondant aux besoins de retraite, de prevoyance, de dependance et de sante de ses adherents participer a la prevention par : la diffusion dinformations et de conseils interessant la protection de la sante, la promotion dinitiatives visant la formation et leducation en matiere de sante, le soutien a la recherche medicale rendre ses adherents et ses membres attentifs a levolution et a la maitrise des depenses de sante developper laide sociale au profit de ses adherents, en faveur dorganismes exterieurs, eventuellement soutenir par tous moyens des actions envers les jeunes ou les adultes, dans le cadre de leur preservation, integration ou reintegration sociale des actions visant a faire la promotion, la defense et le developpement de lassociation

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    15 mars 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400110761 · Source du 15 mars 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313010172 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140011.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    susciter et développer parmi ses adhérents la prévention en matière de Santé et de Prévoyance et l'épargne en vue de la constitution volontaire de retraite, notamment par la souscription pour ses adhérents Travailleurs non salariés et professions libérales (ci-après désignés TNS-PL) auprès de l'entreprise d'assurance partenaire de contrats d'assurance collectifs à adhésion facultative répondant aux besoins de retraite, de prévoyance, de dépendance et de santé de ses adhérents ; participer à la prévention par : la diffusion d'informations et de conseils intéressant la protection de la santé, la promotion d'initiatives visant la formation et l'éducation en matière de santé, le soutien à la recherche médicale ; rendre ses adhérents et ses membres attentifs à l'évolution et à la maîtrise des dépenses de santé ; développer l'aide sociale au profit de ses adhérents, en faveur d'organismes extérieurs, éventuellement ; soutenir par tous moyens des actions envers les jeunes ou les adultes, dans le cadre de leur préservation, intégration ou réintégration sociale ; des actions visant à faire la promotion, la défense et le développement de l'association.

    12 juil. 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000310529 · Source du 31 juil. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313010172 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100031.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31000
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
84-86 RUE Riquet, 31000 Toulouse

Coordonnées publiées : 43.60782, 1.45397

Identifiants

RNA
W313010172
ID Source
W313010172

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
15 mars 2014
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
financement de la recherche médicale
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
313P
Nom court
ASSOCIATION DE PREVOYANCE SANTE DE ...
Adresse de gestion
TOUR NEPTUNE, CASE COURRIER 0804, 20 PLACE DE SEINE, 92086 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Dates du registre

Publication au JOAFE
3 août 1988
Dernière déclaration en préfecture
4 févr. 2014
Dissolution déclarée
27 nov. 2013

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 15 mars 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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