Caisse de reglements pecuniaires des avocats occitanie carpa occitanie
Toulouse · 31000
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- Identifiant RNA
- W313012027
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Maidon de lAvocat, 13 RUE des Fleurs, 31000 Toulouse
SIREN
391541323 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 391541323 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313012027, provider returned W313012027
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : effectuer, a titre de mandataire, a la demande de ses membres : les reglements pecuniaires dans les cas prevus par la loi du 31 decembre 1971, article 59-3deg, et le decret du 27 novembre 1991, articles 236 et suivants, modifie par le decret du 5 juillet 1996, et conformement a larrete du 5 juillet 1996 les operations de sequestre amiable ou judiciaires
- Emploi
- Effectif salarié · 6 à 9 salariés (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1965
- Publication au JOAFE
- 14 déc. 1965
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 nov. 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 9 mai 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 39154132300013
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 avr. 1993
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 391541323 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313012027, provider returned W313012027
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31000
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Maidon de lAvocat, 13 RUE des Fleurs, 31000 Toulouse
Coordonnées publiées : 43.59439, 1.44642
Identifiants
- RNA
- W313012027
- SIREN
- 391541323 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W313012027
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 9 mai 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association de représentation de professions libérales
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 313P
- Nom court
- CARPA OCCITANIE
- Adresse de gestion
- MAIDON DE LAVOCAT, 13 RUE DES FLEURS, 31000 TOULOUSE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 14 déc. 1965
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 nov. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 9 mai 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.