Chambre de mediation, conciliation et darbitrage doccitanie cmcao
Toulouse · 31000
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- Identifiant RNA
- W313012412
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 2 RUE Alsace Lorraine, 31000 Toulouse
SIREN
849954649 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 849954649 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313012412, provider returned W313012412
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : procurer par voie de mediation judiciaire ou conventionnelle, de conciliation ou darbitrage et conformement a ses reglements, la solution des differends dont elle est saisie elle peut etre saisie : soit dune demande pour la designation de conciliateurs ou mediateurs, puis, a defaut de conciliation ou mediation, pour la designation darbitres, soit directement dune designation darbitres
« " »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
CHAMBRE DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE DE TOULOUSE. · CHAMBRE DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES · CHAMBRE DE MEDIATION, CONCILIATION ET D'ARBITRAGE D'OCCITANIE
Changement de nom
« CHAMBRE DE MEDIATION, CONCILIATION ET D'ARBITRAGE D'OCCITANIE » → « CHAMBRE DE MEDIATION, CONCILIATION ET D'ARBITRAGE D'OCCITANIE (CMCAO) »
2 avr. 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600170809 · Source du 28 avr. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313012412 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260017.taz
Changement de nom
« CHAMBRE DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES » → « CHAMBRE DE MEDIATION, CONCILIATION ET D'ARBITRAGE D'OCCITANIE »
8 nov. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700460502 · Source du 18 nov. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313012412 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170046.taz
Changement de nom
« CHAMBRE DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE DE TOULOUSE. » → « CHAMBRE DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES. »
17 août 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000360356 · Source du 4 sept. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313012412 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100036.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 84995464900018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 26 févr. 1982
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 849954649 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313012412, provider returned W313012412
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31000
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 2 RUE Alsace Lorraine, 31000 Toulouse
Coordonnées publiées : 43.59972, 1.44575
Identifiants
- RNA
- W313012412
- SIREN
- 849954649 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W313012412
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 avr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 313P
- Nom court
- CMCAO
- Adresse de gestion
- SECRETARIAT, 31000 TOULOUSE
- Observation
- "
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 9 mars 1982
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 avr. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 avr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.