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RNA W313012480Toulouse · 31400Dissoute · état au 17 janv. 2019
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A. P. I. c agir pour linteret collectif

Toulouse · 31400

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 8 déc. 2018.

Identifiant RNA
W313012480
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
6 RUE de lEst, 31400 Toulouse

SIREN
514466663 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 514466663 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W313012480, provider returned W313012480

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : de promouvoir la culture citoyenne, limplication et linvestissement des individus dans la sphere publique, de sensibiliser et de former divers publics a lengagement et aux actions collectives

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Modification officielle publiée

    10 nov. 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900470564 · Source du 21 nov. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313012480 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090047.taz

  2. Création de l’association

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    15 août 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900330439 · Source du 15 août 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313012480 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090033.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
2
SIRET (siège)
51446666300028
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
6 août 2009

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 514466663 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W313012480, provider returned W313012480

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31400
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
6 RUE de lEst, 31400 Toulouse

Coordonnées publiées : 43.58340, 1.47359

Identifiants

RNA
W313012480
SIREN
514466663 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W313012480

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
17 janv. 2019
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
activités civiques, information civique
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
313P
Nom court
A.P.I.C AGIR POUR LINTERET COLL...
Adresse de gestion
6 RUE DE LEST, 31400 TOULOUSE

Dates du registre

Publication au JOAFE
15 août 2009
Dernière déclaration en préfecture
26 déc. 2018
Dissolution déclarée
8 déc. 2018

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 17 janv. 2019, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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