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RNA W313013009Toulouse · 31300Active dans le RNA · état au 20 mars 2014
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Association des parents deleves independants de la rue des fontaines apei

Toulouse · 31300

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Identifiant RNA
W313013009
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Ecole maternelle Fontaines Casselardit, 6 PL Jean-Baptiste Baudin, 31300 Toulouse

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : regrouper lensemble des parents deleves des ecoles maternelle Fontaines-Casselardit et primaire des Gais Pinsons a Toulouse 31300. Formuler en leur nom des voeux sur tout objet concernant les interets moraux et materiels des ecoles, des enfants qui les frequentent et de leurs parents, en suivre la realisation et veiller a leur application. Defendre lideal laique aider les parents pour ce qui concerne la vie scolaire de leurs enfants en les informant sur le fonctionnement et levolution du systeme educatif. Regrouper les parents deleves de lenseignement public aupres des etablissements scolaires. Permettre la constitution de listes presentees par lassociation aux elections des representants des parents deleves. Permettre la representation de lassociation dans les differentes instances concernees par lenseignement public

Historique officiel

  1. Création de l’association

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    21 nov. 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900470547 · Source du 21 nov. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313013009 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090047.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Toulouse (31555) · rattachement par code postal unique
Code postal
31300
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
Ecole maternelle Fontaines Casselardit, 6 PL Jean-Baptiste Baudin, 31300 Toulouse

Identifiants

RNA
W313013009
ID Source
W313013009

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
20 mars 2014
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
parents d'élèves
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
313P
Nom court
APEI DES FONTAINES
Adresse de gestion
ECOLE MATERNELLE FONTAINES CASSELARDIT, 6 PLACE JEAN-BAPTISTE BAUDIN, 31300 TOULOUSE

Dates du registre

Publication au JOAFE
21 nov. 2009
Dernière déclaration en préfecture
20 mars 2014

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 20 mars 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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