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RNA W313013030Toulouse · 31400Active dans le RNA · état au 29 nov. 2009
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A. D. P. L. R. M. association droits des proprietaires et locataires residence marti

Toulouse · 31400

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W313013030
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Residence MARTI - 4eme etage, Appt 396, 31 RUE de Bougainville, 31400 Toulouse

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : promouvoir le respect et la mise en application du droit de tous et pour tous proprietaires et locataires sans exclusive lois et decrets en vigueur et a venir. Lassociation apporte toute son aide au syndic, charge de lexecution du reglement de copropriete avec ses annexes ainsi que la concretisation des resolutions votees a lassemblee du syndicat des coproprietaires assemblee generale qui valide les decisions necessaires et obligatoires pour la bonne gestion de la residence

Historique officiel

  1. Création de l’association

    16 nov. 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900480521 · Source du 28 nov. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313013030 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090048.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31400
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
Residence MARTI - 4eme etage, Appt 396, 31 RUE de Bougainville, 31400 Toulouse

Coordonnées publiées : 43.57577, 1.46179

Identifiants

RNA
W313013030
ID Source
W313013030

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
29 nov. 2009
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
313P
Nom court
ADPLRM
Adresse de gestion
Residence MARTI - 4eme etage, Appt 396, 31 rue de Bougainville, 31400 Toulouse

Dates du registre

Publication au JOAFE
28 nov. 2009
Dernière déclaration en préfecture
16 nov. 2009

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 29 nov. 2009, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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