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RNA W313013658Toulouse · 31300Dissoute · état au 15 avr. 2025
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Homodonneur

Toulouse · 31300

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 16 mars 2025.

Identifiant RNA
W313013658
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
RESIDENCE PARC DES FONTAINE BAT 8 APPT 93, 30 BD JEAN BRUNHES, 31300 Toulouse

SIREN
750167181 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 750167181 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W313013658, provider returned W313013658

Sirene au 17 juil. 2026

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : representer officiellement les 25 000 donneurs de sangs masculins ayant des relations homosexuelles veiller a la reintegration definitive au don du sang pour tous aux memes conditions que les autres donneurs se positionner sur les thematiques transfusionnelles exclusivement : assurer la promotion du don de sang sous toutes ses formes organiser des collectes de sang

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    3 avr. 2025

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202500150676 · Source du 15 avr. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313013658 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250015.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    représenter officiellement les 25 000 donneurs de sangs masculins ayant des relations homosexuelles ; veiller à la réintégration définitive au don du sang pour tous aux mêmes conditions que les autres donneurs ; se positionner sur les thématiques transfusionnelles exclusivement : assurer la promotion du don de sang sous toutes ses formes ; organiser des collectes de sang

    30 janv. 2025

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202500070791 · Source du 18 févr. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313013658 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250007.taz

  3. Transfert du siège social

    « Communauté municipale de Santé 2 rue Malbec 31000 Toulouse » → « RESIDENCE PARC DES FONTAINE BAT 8 APPT 93 30 boulevard JEAN BRUNHES 31300 Toulouse »

    8 févr. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400070517 · Source du 13 févr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313013658 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240007.taz

  4. Modification de l’objet déclaré

    représenter officiellement les donneur de sang, exclus ou réintégrés, aux particularités suivantes ; hommes ayant des relations homosexuelles ; personnes transfusées ressortissants britanniques ou personnes ayant séjourné au royaume-uni entre 1980 et 1996 ; hémophiles personnes déclarées guéries d'un ou plusieurs cancers ; personnes n'ayant pas consommé de substances psychoactives depuis 4 mois ; personnes guéries de l'hépatite c ; personnes guéries de la syphilis depuis un an ; de militer soit pour obtenir leur réintégration dans le circuit transfusionnel, soit pour assurer leur réintégration définitive après leur réintégration officielle ; de se positionner sur les thématiques transfusionnelles exclusivement ; d'assurer la promotion du don de sang sous toutes ses formes ; d'organiser des collectes de sang

    25 oct. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200440570 · Source du 1 nov. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313013658 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220044.taz

  5. Modification de l’objet déclaré

    de représenter officiellement les 25000 donneurs de sang masculins ayant des relations homosexuelles ; de militer pour une réintégration définitive au don du sang pour tous aux mêmes conditions que les autres donneurs ; de se positionner sur les thématiques transfusionnelles exclusivement ; d'assurer la promotion du don de sang sous toutes ses formes ; d'organiser des collectes de sang

    24 févr. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200100576 · Source du 8 mars 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313013658 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220010.taz

  6. Création de l’association

    23 févr. 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000110402 · Source du 13 mars 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313013658 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100011.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
75016718100015
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
23 févr. 2010

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 750167181 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W313013658, provider returned W313013658

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31300
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
RESIDENCE PARC DES FONTAINE BAT 8 APPT 93, 30 BD JEAN BRUNHES, 31300 Toulouse

Coordonnées publiées : 43.60223, 1.42025

Identifiants

RNA
W313013658
SIREN
750167181 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W313013658

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
15 avr. 2025
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
don de sang, don d'organe
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
313P
Adresse de gestion
COMMUNAUTE MUNICIPALE DE SANTE, 2 RUE MALBEC, 31000 TOULOUSE

Dates du registre

Publication au JOAFE
13 mars 2010
Dernière déclaration en préfecture
3 avr. 2025
Dissolution déclarée
16 mars 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 15 avr. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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