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RNA W313013687Bruguieres · 31150Active dans le RNA · état au 22 mars 2010
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Collectif associatif de defense des actionnaires minoritaires du marche libre cadammel

Bruguieres · 31150

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W313013687
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
2 IMP Victor Hugo, 31150 Bruguieres

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : cette association a ete creee suite a la procedure exceptionnelle permettant aux societes cotees au marche libre dEURONEXT de se retirer de la cotation defense des actionnaires minoritaires mis en danger par cette decision

Historique officiel

  1. Création de l’association

    1 mars 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000120589 · Source du 20 mars 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313013687 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100012.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bruguieres (31091) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31150
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
2 IMP Victor Hugo, 31150 Bruguieres

Coordonnées publiées : 43.72382, 1.41315

Identifiants

RNA
W313013687
ID Source
W313013687

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
22 mars 2010
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
association d'actionnaires, d'épargnants
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
313P
Nom court
CADAMMEL
Adresse de gestion
2 impasse Victor Hugo, 31150 Bruguieres

Dates du registre

Publication au JOAFE
20 mars 2010
Dernière déclaration en préfecture
1 mars 2010

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 22 mars 2010, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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