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RNA W313013800Toulouse · 31200Dissoute · état au 20 févr. 2024
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Action ethique citoyenne

Toulouse · 31200

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 1 janv. 2024.

Identifiant RNA
W313013800
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Appartement 52, 4 RUE des Chamois, 31200 Toulouse

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : dans une perspective dethique citoyenne, cette association a pour but de regrouper differents acteurs socio-citoyens, agents politiques et economiques autour de questions dactualite aux enjeux globaux importants, dans une perspectives de socialisation, de formation, daccompagnement et dintervention, dans la gouvernance, concertee et democratique, des risques

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    5 févr. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400080714 · Source du 20 févr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313013800 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240008.taz

  2. Création de l’association

    11 mars 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000130453 · Source du 27 mars 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313013800 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100013.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31200
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
Appartement 52, 4 RUE des Chamois, 31200 Toulouse

Coordonnées publiées : 43.63882, 1.44334

Identifiants

RNA
W313013800
ID Source
W313013800

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
20 févr. 2024
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
313P
Adresse de gestion
APPARTEMENT 52, 4 RUE DES CHAMOIS, 31200 TOULOUSE

Dates du registre

Publication au JOAFE
27 mars 2010
Dernière déclaration en préfecture
5 févr. 2024
Dissolution déclarée
1 janv. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 20 févr. 2024, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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