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RNA W313015221Toulouse · 31400Active dans le RNA · état au 3 janv. 2011
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Le groupement de cooperation sociale et medico-sociale pleiades gcsms pleiades

Toulouse · 31400

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Identifiant RNA
W313015221
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
16 CHEM1 de Fages, 31400 Toulouse

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : la loi ndeg 2002-2 du 2 janvier 2002 renovant laction sociale et medico-sociale a place lusager au coeur dun dispositif qui fixe le perimetre de leurs interventions, larticle L312-7 du Code de lAction Sociale et des Familles stipule, quand a lui, qua fin de favoriser leur coordination, leur complementarite et garantir la continuite des prises en charge et de laccompagnement, les etablissements et services sociaux et medico-sociaux peuvent proceder a des groupements, ces finalites seront developpees en fonction des decisions prises par chacun des conseils dadministration de lAssociation Olympe de Gouges et de lAssociation Espoir membres fondateurs du GCSMS Pleiades sur la nature des actions a mettre en commun au sein de ce groupement

Historique officiel

  1. Création de l’association

    21 déc. 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201100010386 · Source du 1 janv. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313015221 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110001.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31400
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
16 CHEM1 de Fages, 31400 Toulouse

Coordonnées publiées : 43.58360, 1.46414

Identifiants

RNA
W313015221
ID Source
W313015221

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
3 janv. 2011
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
313P
Nom court
LE GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL...
Adresse de gestion
16 chemin de Fages, 31400 Toulouse

Dates du registre

Publication au JOAFE
1 janv. 2011
Dernière déclaration en préfecture
21 déc. 2010

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 3 janv. 2011, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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