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RNA W313016744Balma · 31130Dissoute · état au 25 mars 2025
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Les vergers du petit patre

Balma · 31130

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 1 déc. 2024.

Identifiant RNA
W313016744
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Hotel de Ville de Balma, 6 AV Francois Mitterrand, 31130 Balma

SIREN
811452119 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 811452119 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W313016744, provider returned W313016744

Sirene au 17 juil. 2026

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : creer des vergers : planter et faire vivre des arbres et arbustes et notamment participer a la conservation de certaines especes ou varietes sengager a favoriser le lien avec notre terre nourriciere aupres de tous en prenant en charge la gestion durable des vegetaux elle na aucun objectif de rentabilite ni de production : cest le lien social a travers le travail de la terre qui sous-tend son action elle sinscrit dans une demarche de developpement durable et de temoignage du resultat de cette action

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    17 mars 2025

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202500120703 · Source du 25 mars 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313016744 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250012.taz

  2. Création de l’association

    20 oct. 2011

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201100440523 · Source du 29 oct. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313016744 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110044.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
01.24Z
Établissements
1
SIRET (siège)
81145211900019
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
20 oct. 2011

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 811452119 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W313016744, provider returned W313016744

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Balma (31044) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31130
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
Hotel de Ville de Balma, 6 AV Francois Mitterrand, 31130 Balma

Coordonnées publiées : 43.60539, 1.50212

Identifiants

RNA
W313016744
SIREN
811452119 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W313016744

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
25 mars 2025
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
313P
Adresse de gestion
1 RUE MARECHAL BERNADOTTE, 31130 BALMA

Dates du registre

Publication au JOAFE
29 oct. 2011
Dernière déclaration en préfecture
17 mars 2025
Dissolution déclarée
1 déc. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 25 mars 2025, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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