Ogec notre-dame

Toulouse · 31400

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Identifiant RNA: W313017491
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 42 bis RUE des 36 Ponts, 31400 Toulouse

SIREN
753487669 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 753487669 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W313017491, provider returned W313017491

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente assurer le maintien et le developpement de letablissement en garantissant sa specificite decole catholique ouverte a tous pouvoir se livrer a toute activite se rapportant directement ou indirectement liee a leducation, lenseignement, la formation et la culture realiser les activites parascolaires, accueil, animation, transport, hebergement, restauration, la mise a disposition de locaux et toute activite de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal passer convention avec lEtat, les collectivites territoriales et tout organisme concourant a son objet acquerir tous les biens necessaires a la realisation de son objet

Emploi: Effectif salarié · 10 à 19 salariés (2023)
Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2012
Création de l’association
11 avr. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200160384 · Source du 21 avr. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313017491 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120016.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Enseignement primaire (85.20Z)
Effectif salarié: 10 à 19 salariés (2023)
Établissements: 1
SIRET (siège): 75348766900016
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 15 juil. 2012

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Établissement d’enseignement ouvert · 0311479P
Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé
À partir du 10 mars 1971
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0311479P · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 753487669 · education establishment UAI: 0311479P
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 753487669 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313017491, provider returned W313017491
Établissement d'enseignement (UAI)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 753487669 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313017491, provider returned W313017491

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 31400
Département: 31
Région: Occitanie
Adresse: 42 bis RUE des 36 Ponts, 31400 Toulouse

Coordonnées publiées : 43.59092, 1.44794

Identifiants

RNA: W313017491
SIREN: 753487669 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W313017491

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 12 nov. 2025
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 313P
Adresse de gestion: 42 BIS RUE DES 36 PONTS, 31400 TOULOUSE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 21 avr. 2012
Dernière déclaration en préfecture: 13 mai 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 12 nov. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.