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RNA W313017740Toulouse Cedex 4 · 31055Dissoute · état au 16 déc. 2025
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Gestion-budgets initiative locale g-bil

Toulouse Cedex 4 · 31055

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 15 avr. 2025.

Identifiant RNA
W313017740
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
ENAC, 7 AV Edouard Belin BP 54005, 31055 Toulouse cedex 4

SIREN
753806991 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 753806991 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W313017740, provider returned W313017740

Sirene au 17 juil. 2026

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : promouvoir, developper et organiser des activites a caractere social, culturel et sportif dans le cadre des BASIL 3 et 4 pour tous les agents et leurs ayant droits ainsi que les eleves ou retraites de la Direction Generale de lAviation Civile, dans le domaine de competence geographique du Comite Local daction sociale de ENAC

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    25 nov. 2025

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202500500749 · Source du 16 déc. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313017740 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250050.taz

  2. Création de l’association

    31 mai 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200240544 · Source du 16 juin 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313017740 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120024.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
75380699100018
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
31 mai 2012

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 753806991 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W313017740, provider returned W313017740

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Toulouse Cedex 4 (31555) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31055
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
ENAC, 7 AV Edouard Belin BP 54005, 31055 Toulouse cedex 4

Coordonnées publiées : 43.56532, 1.47904

Identifiants

RNA
W313017740
SIREN
753806991 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W313017740

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
16 déc. 2025
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
313P
Nom court
G-BIL
Adresse de gestion
8 CHEMIN PODIEU, 31370 BERAT

Dates du registre

Publication au JOAFE
16 juin 2012
Dernière déclaration en préfecture
25 nov. 2025
Dissolution déclarée
15 avr. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 16 déc. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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