Collectif centrafricains touche pas a ma constitution
Toulouse · 31300
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- Identifiant RNA
- W313017876
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 21 RUE Gaston Phoebus, 31300 Toulouse
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : defendre les valeurs constitutionnelle et promouvoir la culture de la democratie par lusage des moyens pacifiques et legaux le collectif veille sur lobservation stricte de la Constitution dans son ensemble en Republique Centrafricaine et poursuit aussi une mission de sensibilisation aupres des citoyens centrafricains de la diaspora en France et ceux qui sont sur le territoire national, dans le seul souci de se mobiliser et lutter contre le projet de loi anticonstitutionnelle qui prevoit la modification de larticle 24 de la Constitution Centrafricaine qui limite le mandat du President de la Republique a 5 ans et renouvelable une seule fois le fameux projet de loi souhaite rendre desormais illimite le mandat du President de la Republique
Historique officiel
Création de l’association
14 juin 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200250559 · Source du 23 juin 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313017876 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120025.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31300
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 21 RUE Gaston Phoebus, 31300 Toulouse
Coordonnées publiées : 43.59003, 1.43026
Identifiants
- RNA
- W313017876
- ID Source
- W313017876
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 juin 2012
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 313P
- Nom court
- COLLECTIF CENTRAFRICAINS TOUCHE P...
- Adresse de gestion
- 21 rue Gaston Phoebus, 31300 Toulouse
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 juin 2012
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 juin 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 juin 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.