Association des comites sociaux et economiques region sud-ouest de cs group France
Toulouse · 31500
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- Identifiant RNA
- W313018198
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Bat B Campus de la Grande Plaine, 6 RUE Brindejonc des Moulinais BP 15872 Cedex 05, 31500 Toulouse
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : gestion delements actifs et passifs du patrimoine du comite social et economique sud-ouest de cs Group France ainsi que celui des comites sociaux et economiques du sud-ouest des societes controlees au minimum a 50 par cs Group France
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION DES COMITES D'ENTREPRISES REGION SUD-OUEST DE CSSI (ACERSO CSSI)
Changement de nom
« ASSOCIATION DES COMITES D'ENTREPRISES REGION SUD-OUEST DE CSSI (ACERSO CSSI) » → « ASSOCIATION DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES RÉGION SUD-OUEST DE CS GROUP FRANCE »
25 août 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100350365 · Source du 31 août 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313018198 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210035.taz
Transfert du siège social
« Bt B 5 rue Brindejonc des Moulinais 31506 Toulouse CEDEX » → « Bât B Campus de la Grande Plaine 6 rue Brindejonc des Moulinais 31500 Toulouse »
25 août 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100350365 · Source du 31 août 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313018198 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210035.taz
Modification de l’objet déclaré
gestion d'éléments actifs et passifs du patrimoine du comité social et économique sud-ouest de cs Group France ainsi que celui des comités sociaux et économiques du sud-ouest des sociétés contrôlées au minimum à 50 % par cs Group France
25 août 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100350365 · Source du 31 août 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313018198 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210035.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31500
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Bat B Campus de la Grande Plaine, 6 RUE Brindejonc des Moulinais BP 15872 Cedex 05, 31500 Toulouse
Coordonnées publiées : 43.57936, 1.49395
Identifiants
- RNA
- W313018198
- ID Source
- W313018198
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 1 sept. 2021
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- centres de gestion, centres juridiques, audits, association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 313P
- Nom court
- ACERSO
- Adresse de gestion
- BAT B CAMPUS DE LA GRANDE PLAINE, 6 RUE BRINDEJONC DES MOULINAIS, BP 15872 CEDEX 05, 31500 TOULOUSE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 22 juin 1994
- Dernière déclaration en préfecture
- 25 août 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 1 sept. 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.