Comite de quartier minimes-barriere de Paris
Toulouse · 31200
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- Identifiant RNA
- W313018352
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 41 AV de Fronton, 31200 Toulouse
SIREN
795049147 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 795049147 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313018352, provider returned W313018352
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : sinteresser dans son perimetre dactivites a lensemble des questions relatives sans exclusives a la defense, au developpement et a lamenagement du territoire communal de la ville de Toulouse mais egalement dans le cadre de Toulouse Metropole ou de toute autre collectivite qui se substituerait a celle-ci participer a tous projets, plans, etudes et realisations ayant une incidence sur la vie du quartier dans la pratique, pour aboutir au but recherche lassociation pourra proceder ou participer a tous types denquetes, consultations, demarches, commissions et institutions aupres des pouvoirs publics ou dassociations diverses le comite pourra engager, le cas echeant, des actions en justice, tant de son propre chef quau titre de partie civile
« " »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1963
- Publication au JOAFE
- 7 janv. 1964
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 juil. 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 27 janv. 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 79504914700015
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 11 avr. 2013
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 795049147 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313018352, provider returned W313018352
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31200
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 41 AV de Fronton, 31200 Toulouse
Coordonnées publiées : 43.62865, 1.43376
Identifiants
- RNA
- W313018352
- SIREN
- 795049147 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W313018352
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 27 janv. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 313P
- Nom court
- COMITE DE QUARTIER MINIMES-BARRIERE DE
- Adresse de gestion
- 41 AVENUE DE FRONTON, 31200 TOULOUSE
- Observation
- "
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 7 janv. 1964
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 juil. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 27 janv. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.