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RNA W313018964Toulouse · 31000Dissoute · état au 27 juil. 2013
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Les 25 000 donneurs

Toulouse · 31000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 6 juil. 2013.

Identifiant RNA
W313018964
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Communaute Municipale de Sante, 2 RUE Malbec, 31000 Toulouse

SIREN
791588973 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 791588973 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W313018964, provider returned W313018964

Sirene au 22 mars 2024

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : a pour vocation, aupres de toutes institutions scientifiques et politiques, ainsi quaupres du grand public, de representer tous les donneurs de sang masculins exclus du circuit transfusionnel a cause de leurs relations homosexuelles de militer pour leur reintegration dans le circuit transfusionnel aux memes conditions que les autres donneurs

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    15 juil. 2013

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201300300440 · Source du 27 juil. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313018964 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130030.taz

  2. Création de l’association

    30 janv. 2013

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201300070525 · Source du 16 févr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313018964 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130007.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
79158897300010
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
30 janv. 2013

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 791588973 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W313018964, provider returned W313018964

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31000
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
Communaute Municipale de Sante, 2 RUE Malbec, 31000 Toulouse

Coordonnées publiées : 43.60205, 1.43935

Identifiants

RNA
W313018964
SIREN
791588973 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W313018964

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
27 juil. 2013
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense de droits de personnes homosexuelles, lutte contre les discriminations
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
313P
Adresse de gestion
COMMUNAUTE MUNICIPALE DE SANTE, 2 RUE MALBEC, 31000 TOULOUSE

Dates du registre

Publication au JOAFE
16 févr. 2013
Dernière déclaration en préfecture
15 juil. 2013
Dissolution déclarée
6 juil. 2013

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 27 juil. 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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