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RNA W313019520Ramonville-Saint-Agne · 31520Active dans le RNA · état au 27 mai 2013
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Ramonville davenir 2014

Ramonville-Saint-Agne · 31520

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Identifiant RNA
W313019520
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
9 CHEM1 des Pecettes, 31520 Ramonville-Saint-Agne

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : etre le mandataire de M. Patrice Brot pour le financement de sa campagne pour lelection municipale prevue en mars 2014 a Ramonville Saint Agne Haute-Garonne

Historique officiel

  1. Création de l’association

    13 mai 2013

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201300210569 · Source du 25 mai 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313019520 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130021.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Ramonville-Saint-Agne (31446) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31520
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
9 CHEM1 des Pecettes, 31520 Ramonville-Saint-Agne

Coordonnées publiées : 43.53920, 1.48640

Identifiants

RNA
W313019520
ID Source
W313019520

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
27 mai 2013
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
soutien, financement de partis et de campagnes électorales
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
313P
Adresse de gestion
9 chemin des Pecettes, 31520 Ramonville-Saint-Agne

Dates du registre

Publication au JOAFE
25 mai 2013
Dernière déclaration en préfecture
13 mai 2013

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 27 mai 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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