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RNA W313020353Toulouse · 31500Active dans le RNA · état au 28 déc. 2013
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Association de financement du rassemblement citoyen de toulouse midi-pyrenees afrctmp

Toulouse · 31500

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Identifiant RNA
W313020353
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
2 RUE Henriette Achiary, 31500 Toulouse

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : recueillir les fonds destines au seul financement du Rassemblement Citoyen de Toulouse Midi-Pyrenees, conformement aux dispositions de larticle 11-1 de la loi ndeg 88-227 du 11 mars 1988 relative a la transparence financiere de la vie politique

Historique officiel

  1. Création de l’association

    14 nov. 2013

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201300520535 · Source du 28 déc. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313020353 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130052.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31500
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
2 RUE Henriette Achiary, 31500 Toulouse

Coordonnées publiées : 43.59813, 1.47424

Identifiants

RNA
W313020353
ID Source
W313020353

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
28 déc. 2013
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
soutien, financement de partis et de campagnes électorales
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
313P
Nom court
AFRCTMP
Adresse de gestion
2 rue Henriette Achiary, 31500 Toulouse

Dates du registre

Publication au JOAFE
28 déc. 2013
Dernière déclaration en préfecture
14 nov. 2013

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
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Fraîcheur
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Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 28 déc. 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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