Alliance des citoyens souverains acs
Toulouse · 31100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W313020381
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 7 RUE Annie Girardot, 31100 Toulouse
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : rendre au peuple de France le pouvoir qui lui appartient de plein droit et dont letendue samenuise constamment
Historique officiel
Création de l’association
20 nov. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300520560 · Source du 28 déc. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313020381 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130052.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31100
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 7 RUE Annie Girardot, 31100 Toulouse
Coordonnées publiées : 43.55015, 1.38990
Identifiants
- RNA
- W313020381
- ID Source
- W313020381
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 déc. 2013
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 313P
- Adresse de gestion
- 7 rue Annie Girardot, 31100 Toulouse
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 déc. 2013
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 nov. 2013
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 déc. 2013, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.