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RNA W313021227Toulouse · 31300Active dans le RNA · état au 30 nov. 2024
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Federation des associations de regulation doccitanie farmocc

Toulouse · 31300

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Identifiant RNA
W313021227
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
URPS, 33 RTE de Bayonne, 31300 Toulouse

SIREN
803264019 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 803264019 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W313021227, provider returned W313021227

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : contribuer a la mise a disposition des associations departementales de regulation liberale, en periode de permanence des soins ambulatoires et de continuite des soins, dun systeme telephonique regional comprenant un systeme denregistrement : dans chaque centre hospitalier siege du SAMU, siege du Centre de Reception et de Regulation des Appels CRRA et sur les sites deportes de regulation, dans le cadre des organisations interdepartementales ou dans le cadre des experimentations susceptibles detre mises en place, en accord avec lARS, notamment dans les maisons de sante pluri-professionnelles et les communautes professionnelles territoriales de sante CPTS contribuer a la formation des medecins regulateurs de toutes les associations de regulation liberale, harmonisee sur lensemble de la region, les outils de formation pourront etre completes grace a lutilisation des enregistrements et des copies decrans des dossiers utiles a la formation et a levaluation des pratiques professionnelles, dans le respect du secret medical contribuer a la formation des assistants de regulation medicale, dans le cadre de la formation hospitaliere coordonner avec les associations departementales en liaison avec les SAMU les fiches daide a la regulation et assurer leur diffusion dans chaque departement favoriser la mutualisation des moyens logistiques et administratifs au benefice de ses membres actifs. Recueillir et etablir pour lARS le tableau regional des gardes de regulation liberale realisees pour lindemnisation des regulateurs liberaux assurer la mise a disposition des associations de regulation liberale dun annuaire des regulateurs liberaux dOccitanie assurer la representation regionale aupres de lARS en matiere de regulation liberale participer a levaluation du dispositif de regulation liberale participer aux actions de communication en direction du public et des professionnels de sante visant a promouvoir le bon usage du dispositif de permanence des soins ambulatoires et de continuite des soins assurer le representation regionale aupres des instances inter-regionales ou nationales

Emploi
Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (2023)
Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE REGULATION DE MIDI-PYRENEES (FARMIP)

  1. Changement de nom

    « FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE REGULATION DE MIDI-PYRENEES (FARMIP) » → « FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE REGULATION D'OCCITANIE (FARMOCC) »

    15 juil. 2020

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202000300391 · Source du 25 juil. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313021227 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200030.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    contribuer à la mise à disposition des associations départementales de régulation libérale, en période de permanence des soins ambulatoires et de continuité des soins, d'un système téléphonique régional comprenant un système d'enregistrement : dans chaque centre hospitalier siège du SAMU, siège du Centre de Réception et de Régulation des Appels (CRRA) ; et sur les sites déportés de régulation, dans le cadre des organisations interdépartementales ou dans le cadre des expérimentations susceptibles d'être mises en place, en accord avec l'ARS, notamment dans les maisons de santé pluri-professionnelles et les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ; contribuer à la formation des médecins régulateurs de toutes les associations de régulation libérale, harmonisée sur l'ensemble de la région, les outils de formation pourront être complétés grâce à l'utilisation des enregistrements et des copies d'écrans des dossiers utiles à la formation et à l'évaluation des pratiques professionnelles, dans le respect du secret médical ; contribuer à la formation des assistants de régulation médicale, dans le cadre de la formation hospitalière ; coordonner avec les associations départementales en liaison avec les SAMU les fiches d'aide à la régulation et assurer leur diffusion dans chaque département ; favoriser la mutualisation des moyens logistiques et administratifs au bénéfice de ses membres actifs. Recueillir et établir pour l'ARS le tableau régional des gardes de régulation libérale réalisées pour l'indemnisation des régulateurs libéraux ; assurer la mise à disposition des associations de régulation libérale d'un annuaire des régulateurs libéraux d'Occitanie ; assurer la représentation régionale auprès de l'ARS en matière de régulation libérale ; participer à l'évaluation du dispositif de régulation libérale ; participer aux actions de communication en direction du public et des professionnels de santé visant à promouvoir le bon usage du dispositif de permanence des soins ambulatoires et de continuité des soins ; assurer le représentation régionale auprès des instances inter-régionales ou nationales

    15 juil. 2020

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202000300391 · Source du 25 juil. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313021227 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200030.taz

  3. Création de l’association

    26 mai 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400230412 · Source du 7 juin 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313021227 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140023.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié
1 ou 2 salariés (2023)
Établissements
1
SIRET (siège)
80326401900016
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
26 mai 2014

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 803264019 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W313021227, provider returned W313021227

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31300
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
URPS, 33 RTE de Bayonne, 31300 Toulouse

Coordonnées publiées : 43.60786, 1.39437

Identifiants

RNA
W313021227
SIREN
803264019 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W313021227

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
30 nov. 2024
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
313P
Nom court
FARMOCC
Adresse de gestion
FARMOCC, 33 ROUTE DE BAYONNE, 31300 TOULOUSE

Dates du registre

Publication au JOAFE
7 juin 2014
Dernière déclaration en préfecture
31 mai 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 30 nov. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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