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RNA W313021530Toulouse · 31000Active dans le RNA · état au 25 août 2014
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Association toulouse quartier bayard-matabiau

Toulouse · 31000

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Identifiant RNA
W313021530
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
31 RUE Bayard, 31000 Toulouse

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : proteger, preserver et valoriser le patrimoine naturel du quartier Bayard-Matabiau, et ses environs, sur la commune de Toulouse preservation du cadre de vie naturel ou urbain contre toute pollution et de tout projet pouvant nuire a lenvironnement et plus generalement la defense de lenvironnement,et le suivi de lurbanisme communal, dassurer la defense de la propriete individuelle , protection de linteret collectif et individuel concernant les mesures dexpropriation ou la creation de servitudes

Historique officiel

  1. Création de l’association

    29 juil. 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400320475 · Source du 9 août 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313021530 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140032.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31000
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
31 RUE Bayard, 31000 Toulouse

Coordonnées publiées : 43.60969, 1.44913

Identifiants

RNA
W313021530
ID Source
W313021530

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
25 août 2014
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
comités de défense, comités de sauvegarde, défense et amélioration du cadre de vie
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
313P
Nom court
ASSOCIATION TOULOUSE QUARTIER BAYAR...
Adresse de gestion
Lieu-dit LEnclos, cidex 7030, 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN

Dates du registre

Publication au JOAFE
9 août 2014
Dernière déclaration en préfecture
29 juil. 2014

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 25 août 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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