Association de parents deleves de lenseignement libre apel de lecole sainte marthe 31330 grenade sur garonne
Grenade · 31330
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- Identifiant RNA
- W313021994
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 32 A RUE RENE TEISSEIRE, 31330 Grenade
SIREN
919981613 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 919981613 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313021994, provider returned W313021994
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lApel du departement de Haute-Garonne adherente a lApel de lacademie de Midi-Pyrenees, elle-meme membre de lApel nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises, etudiants ou apprentis dans letablissement ou parents dun eleve majeur, scolarise, etudiant ou apprenti de letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers etudier toutes question se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation en concertation avec les Apel departementale et academique
« " »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1983
- Publication au JOAFE
- 3 nov. 1983
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 oct. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 8 avr. 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 91998161300012
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 20 oct. 1983
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 919981613 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313021994, provider returned W313021994
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Grenade (31232) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31330
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 32 A RUE RENE TEISSEIRE, 31330 Grenade
Coordonnées publiées : 43.77233, 1.29109
Identifiants
- RNA
- W313021994
- SIREN
- 919981613 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W313021994
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 8 avr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 313P
- Nom court
- APEL ECOLE SAINTE MARTHE
- Adresse de gestion
- 32A, RUE RENE TEISSEIRE, 31330 GRENADE
- Observation
- "
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 3 nov. 1983
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 oct. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 8 avr. 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.