France prevoyance association
Toulouse · 31000
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- Identifiant RNA
- W313022615
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 18 BD Bonrepos, 31000 Toulouse
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : amelioration de la protection sociale de ses membres et de leurs ayants droit. A cette fin, elle peut souscrire a leur profit tout type de contrat dassurance collective, dassistance ou de services lies, elle peut notamment souscrire, pour ses membres travailleurs non-salaries non agricoles, des contrats dassurance de groupe a adhesion facultative issus de la loi ndeg 94-126 du 11 fevrier 1994 relative a linitiative et a lentreprise individuelle assurer le suivi des conventions souscrites au profit de ses membres aupres des organismes porteurs de risques, ainsi que la negociation et la signature davenants aux contrats
« " »
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Historique officiel
Anciens noms
PREVIFRANCE ASSOCIATION
Changement de nom
« PREVIFRANCE ASSOCIATION » → « FRANCE PREVOYANCE ASSOCIATION »
22 oct. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200440571 · Source du 1 nov. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313022615 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220044.taz
Transfert du siège social
« PREVIFRANCE MUTUALITE 80-82 rue Matabiau 31000 Toulouse » → « 18 boulevard Bonrepos 31000 Toulouse »
22 oct. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200440571 · Source du 1 nov. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313022615 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220044.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31000
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 18 BD Bonrepos, 31000 Toulouse
Coordonnées publiées : 43.61265, 1.45132
Identifiants
- RNA
- W313022615
- ID Source
- W313022615
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 juil. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES, AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 313P
- Nom court
- FPA
- Adresse de gestion
- PREVIFRANCE MUTUALITE, 80-82 RUE MATABIAU, 31000 TOULOUSE
- Observation
- "
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 janv. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 juil. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.