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Toulouse · 31500

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 28 déc. 2016.

Identifiant RNA: W313023842
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 66 RUE Labat de Savignac, 31500 Toulouse

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : permettre aux personnes qui en sont membres de beneficier, de faire beneficier leurs ayants droit etou leurs salaries ainsi que les ayants droit desdits salaries de garanties dassurance et de services associes lassociation peut souscrire a lintention de ses membres des contrats dassurance collectifs ou de groupe, a adhesion facultative ou obligatoire, notamment en matiere de sante, de protection juridique, dassistance elle peut conclure tout avenant a ces contrats aux fins de modifications des stipulations contractuelles ou proceder a leur resiliation elle peut mettre en oeuvre au profit de ses membres, une action sociale et proposer toutes prestations de services complementaires elle a la faculte daccomplir toute operation de gestion administrative qui lui serait deleguee se rapportant aux contrats quelle a souscrits et a leur mise en oeuvre et, plus generalement, de participer a la gestion administrative desdits contrats elle peut notamment conclure tous accords, contrats, conventions qui lui paraitront necessaires, tels que des conventions de gestion passees avec toute personne morale qui assure la gestion des contrats collectifs quelle a souscrits elle assure la representation des interets collectifs de ses membres notamment aupres des organismes dassurance contractants plus generalement, lassociation peut prendre toute initiative presentant une utilite directe, indirecte ou complementaire pour la realisation de ses objectifs

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2017
Dissolution déclarée
12 janv. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700030620 · Source du 21 janv. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313023842 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170003.taz
2015
Création de l’association
10 déc. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500520458 · Source du 26 déc. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313023842 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150052.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 31500
Département: 31
Région: Occitanie
Adresse: 66 RUE Labat de Savignac, 31500 Toulouse

Identifiants

RNA: W313023842
ID Source: W313023842

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 21 janv. 2017
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): SANTÉ
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 313P
Adresse de gestion: 66 RUE LABAT DE SAVIGNAC, 31500 TOULOUSE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 26 déc. 2015
Dernière déclaration en préfecture: 12 janv. 2017
Dissolution déclarée: 28 déc. 2016

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 21 janv. 2017, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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