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RNA W313023938Toulouse · 31500Active dans le RNA · état au 28 avr. 2024
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Association conseil citoyen soupetard-la gloire

Toulouse · 31500

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W313023938
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Centre social, 12 RUE Charles Garnier, 31500 Toulouse

SIREN
818478786 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 818478786 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W313023938, provider returned W313023938

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assurer la gestion financiere propre au Conseil Citoyen des quartiers prioritaires de Soupetard et La Gloire CCSG, toute depense ne pourra emaner que du conseil executif du CCSG de contractualiser avec des acteurs institutionnels locaux pour la mise a disposition de moyens materiels de fonctionnement mise a disposition de locaux, etc il peut ainsi solliciter divers partenariat, financiers ou pas, pour developper son action et mettre en place des projets locaux elle sengage a respecter les principes generaux declines dans le << cadre de reference des conseils citoyens >> elabore par le Ministere des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

Établissements
1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Transfert du siège social

    Centre social, 12 rue Charles Garnier, 31500 Toulouse

    7 nov. 2019

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201900470575 · Source du 23 nov. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313023938 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190047.taz

  2. Création de l’association

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    23 janv. 2016

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201600040576 · Source du 23 janv. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313023938 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160004.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
81847878600028
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
4 janv. 2016

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 818478786 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W313023938, provider returned W313023938

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31500
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
Centre social, 12 RUE Charles Garnier, 31500 Toulouse

Coordonnées publiées : 43.60849, 1.47785

Identifiants

RNA
W313023938
SIREN
818478786 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W313023938

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
28 avr. 2024
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
313P
Nom court
ACCSG
Adresse de gestion
CENTRE SOCIAL, 12 RUE CHARLES GARNIER, 31500 TOULOUSE

Dates du registre

Publication au JOAFE
23 janv. 2016
Dernière déclaration en préfecture
28 oct. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 28 avr. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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