Section regionale occitanie-pyrenees-mediterranee de linstitut detudes occitanes

Toulouse · 31000

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Identifiant RNA: W313025141
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Ostal doccitania, 11 RUE Malcousinat, 31000 Toulouse

SIREN
823073598 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 823073598 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W313025141, provider returned W313025141

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : le maintien, la promotion et le developpement de la langue et de la culture occitanes selon les grandes orientations definies par linstitut detudes occitanes et dans le respect de ses modalites de fonctionnement en region occitanie

Emploi: Effectif salarié · 3 à 5 salariés (2023)
Établissements: 1 établissement actif
Financements publics identifiés · 2019–2025: 70 000 €

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2016
Création de l’association
29 sept. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600420412 · Source du 15 oct. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313025141 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160042.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié: 3 à 5 salariés (2023)
Établissements: 1
SIRET (siège): 82307359800018
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 29 sept. 2016

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Argent public documenté

7 engagements de subvention · 2019 à 2025
70 000 € · les 5 engagements les plus récents sont affichés ici.

Ces données ne représentent pas nécessairement la totalité des financements publics reçus. Les montants portent sur les années indiquées, et ne prouvent pas un versement effectif.

2025
Ministère de la Culture
Langues de France et Outre mer
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2025:2104679354:823073598:036100120104:0361-DR31-D631:CCDDR10031:1000000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 823073598 · ministry commitment number (EJ): 2104679354
10 000 €
2024
Ministère de la Culture
Langues de France et Outre mer
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2024:2104318060:823073598:036100120104:0361-DR31-D631:CCDDR10031:1000000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 823073598 · ministry commitment number (EJ): 2104318060
10 000 €
2023
Ministère de la Culture
Langues de France et Outre mer
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2023:2103977953:823073598:036100120104:0361-DR31-D631:CCDDR10031:1000000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 823073598 · ministry commitment number (EJ): 2103977953
10 000 €
2022
Ministère de la Culture
Langues de France et Outre mer
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2022:2103642838:823073598:036100120104:0361-DR31-D631:CCDDR12031:1000000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 823073598 · ministry commitment number (EJ): 2103642838
10 000 €
2021
Ministère de la Culture
Sensibilisation et développement des publics
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2021:2103448372:823073598:036100120106:0361-DR31-D631:CCDDR10034:1000000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 823073598 · ministry commitment number (EJ): 2103448372
10 000 €

Voir les 2 autres engagements publiés

2020
Ministère de la Culture
Sensibilisation et développement des publics
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2020:2102986295:823073598:022404010106:0224-DR31-D631:CCDDR10034:1000000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 823073598 · ministry commitment number (EJ): 2102986295
10 000 €
2019
Ministère de la Culture
Maîtrise de la langue et action territoriale
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2019:2102741759:823073598:022404010102:0224-DR31-D631:CCDDR10031:1000000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 823073598 · ministry commitment number (EJ): 2102741759
10 000 €

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 823073598 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313025141, provider returned W313025141

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 31000
Département: 31
Région: Occitanie
Adresse: Ostal doccitania, 11 RUE Malcousinat, 31000 Toulouse

Coordonnées publiées : 43.60070, 1.44320

Identifiants

RNA: W313025141
SIREN: 823073598 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W313025141

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 28 oct. 2025
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 313P
Nom court: IEO OPM
Adresse de gestion: OSTAL DOCCITANIA, 11 RUE MALCOUSINAT, 31000 TOULOUSE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 15 oct. 2016
Dernière déclaration en préfecture: 28 avr. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 28 oct. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Documents : avis DILA et marchés rattachés par SIREN exact.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.