Societe francaise de medecine legale et dexpertises medicales

Toulouse · 31000

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Identifiant RNA: W313025507
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: faculte de medecine laboratoire de Med, 37 ALLE Jules Guesde, 31000 Toulouse

SIREN
828708842 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 828708842 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W313025507, provider returned W313025507

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : elle a pour objet : de stimuler letude et la recherche sur les sciences medicolegales de diffuser des bonnes pratiques dans tous les domaines de la medecine legale et de lexpertise dameliorer leur enseignement, notamment par la mise au point et la diffusion doutilsr pedagogiques, lorganisation de congres, loctroi de prix et de bourses de recherche de mettre en oeuvre ou de participer a des programmes daccreditation, devaluation de formation et de certification des pratiques professionnelles de promouvoir la medecine legale et sa connaissance aupres des institutions nationales, europeennes et internationales en lien avec les societes concernees , des tutelles, du corpsr de sante et du public de favoriser les echanges scientifiques, pedagogiques et professionnels entre les professionnels francais et etrangers concernes par la medecine legale de participer aux publications editoriales et periodiques scientifiques dans les domaines de la medecine legale et expertise

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE MÉDECINE LÉGALE

2026
Changement de nom
« SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE MÉDECINE LÉGALE » → « SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE LEGALE ET D'EXPERTISES MEDICALES »
17 févr. 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600110947 · Source du 17 mars 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313025507 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260011.taz
2026
Modification de l’objet déclaré
elle a pour objet : de stimuler l'étude et la recherche sur les sciences médicolégales ; de diffuser des bonnes pratiques dans tous les domaines de la médecine légale et de l'expertise ; d'améliorer leur enseignement, notamment par la mise au point et la diffusion d'outilspédagogiques, l'organisation de congrès, l'octroi de prix et de bourses de recherche ; de mettre en œuvre ou de participer à des programmes d'accréditation, d'évaluation de formation et de certification des pratiques professionnelles ; de promouvoir la médecine légale et sa connaissance auprès des institutions nationales, européennes et internationales (en lien avec les sociétés concernées) , des tutelles, du corpsde santé et du public ; de favoriser les échanges scientifiques, pédagogiques et professionnels entre les professionnels français et étrangers concernés par la médecine légale ; de participer aux publications éditoriales et périodiques scientifiques dans les domaines de la médecine légale et expertise ;
17 févr. 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600110947 · Source du 17 mars 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313025507 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260011.taz
2016
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
17 déc. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600510572 · Source du 17 déc. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313025507 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160051.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 82870884200012
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 8 déc. 2016

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Organisme de formation déclaré · 76311281131
La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 76311281131 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 828708842 · ministry training declaration number (NDA): 76311281131
Certification Qualiopi en cours de validité · 76311281131
Périmètre publié : Actions de formation
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 76311281131 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 828708842 · ministry training declaration number (NDA): 76311281131
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 828708842 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313025507, provider returned W313025507
Organisme de formation
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 828708842 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313025507, provider returned W313025507

Voir 1 autre statut publié

Certifié Qualiopi
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 828708842 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313025507, provider returned W313025507

Sites et liens publics

Site officiel
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W313025507 · Source du 17 mars 2026 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W313025507

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 31000
Département: 31
Région: Occitanie
Adresse: faculte de medecine laboratoire de Med, 37 ALLE Jules Guesde, 31000 Toulouse

Coordonnées publiées : 43.59378, 1.44734

Identifiants

RNA: W313025507
SIREN: 828708842 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W313025507

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 17 mars 2026
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): association de recherches scientifiques, sciences physiques, sciences humaines.
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 313P
Nom court: SFMLEM
Adresse de gestion: FACULTE DE MEDECINE LABORATOIRE DE MED, 37 ALLEES JULES GUESDE, 31000 TOULOUSE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 17 déc. 2016
Dernière déclaration en préfecture: 17 févr. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 17 mars 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.