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RNA W313026274Toulouse · 31000Dissoute · état au 18 févr. 2025
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Service mobilite logement

Toulouse · 31000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 8 janv. 2025.

Identifiant RNA
W313026274
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
CHEZ DANIELLE CHARRAS 2EME ETAGE, 20 RUE SAINT BERNARD, 31000 Toulouse

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : dassurer la creation, lorganisation et le fonctionnement dun Service Mobilite Logement r de recevoir et dinstruire les demandes de mutation des locataires avant leur presentation a lorganisme HLM concerne r davoir, par lintermediaire de lorganisme HLM concerne, acces au logiciel IMHOWEB permettant lacces et linstruction du dossier

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    20 janv. 2025

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202500070826 · Source du 18 févr. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313026274 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250007.taz

  2. Création de l’association

    15 mai 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700200557 · Source du 20 mai 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313026274 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170020.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31000
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
CHEZ DANIELLE CHARRAS 2EME ETAGE, 20 RUE SAINT BERNARD, 31000 Toulouse

Coordonnées publiées : 43.60905, 1.44439

Identifiants

RNA
W313026274
ID Source
W313026274

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
18 févr. 2025
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
aide au logement
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
313P
Nom court
SML
Adresse de gestion
CHEZ DANIELLE CHARRAS 2EME ETAGE, 20 RUE SAINT BERNARD, 31000 TOULOUSE

Dates du registre

Publication au JOAFE
20 mai 2017
Dernière déclaration en préfecture
20 janv. 2025
Dissolution déclarée
8 janv. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 18 févr. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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