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Balma · 31130

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Identifiant RNA: W313030552
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 19 RUE Rene Aversenq, 31130 Balma

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : promouvoir une culture juridique a travers des analyses, reflexions, etudes, formulations de propositions, interventions et actions aider au developpement et a lutilisation de nouvelles technologies ainsi que la mise en place, la gestion dapplications contribuant a la realisation des objectifs de lassociation concourir aux praticiens du droit sous toutes leurs formes afin dapprehender les difficultes pratiques des matieres et les orienter juridique afin quelle soit plus a meme de faire face aux bouleversements que suscitent les lois nouvelles ou encore la jurisprudence apporter des solutions tant pratiques que theoriques documentees valoriser et mettre en avant par dispositifs techniques en lien avec la pratique juridique editer et publier de facon periodique de tout ouvrage, juridique, fiscal, economique, scientifique, litteraire et de tout annuaire, ainsi que la fourniture toute documentation, sous quelques formes que ce soient, graphiques ou non graphiques et sur les reseaux numeriques, en particulier internet, ou par tout procede analogue existant ou a venir rechercher, confectionner, developper, editer et promouvoir des technologies nouvelles, logiciel et base de donnees appliquees au droit, a la fiscalite, a leconomie et plus generalement de toute uvre de lesprit sur tout support, graphique, ou non graphique et sur les reseaux numeriques, en particulier internet, ou par tout procede analogue existant ou a venir acheter ou vendre du materiel, objet et marchandise de toute nature, dans le domaine de linformatique et de la bureautique gerer des prestations de services concernant linformatique organiser des conference et formation professionnelle dans tous les domaines creer ou acquerir et exploiter toute entreprise dimprimerie, de photocomposition, de saisie, de brochure, de reliure, dedition, de librairie, de banque de donnees ou de communication sous quelque forme que ce soit, graphique ou non graphique et sur les reseaux numeriques, en particulier internet, ou par tout procede analogue existant ou a venir prendre, acquerir, exploiter ou ceder tous procedes, brevets et droits de propriete intellectuelle concernant lesdites activites representer ses membres dans ses relations avec dautres associations ou groupements similaires ou complementaires, des entreprises, les pouvoirs publics, les instances et les juridictions communautaires et internationales negocier et signer tout projet de partenariat avec toutes les personnes physiques ou morales faisant faire evoluer lassociation et ses membres

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2020
Modification de l’objet déclaré
promouvoir une culture juridique à travers des analyses, réflexions, études, formulations de propositions, interventions et actions ; aider au développement et a l'utilisation de nouvelles technologies ainsi que la mise en place, la gestion d'applications contribuant à la réalisation des objectifs de l'association ; concourir aux praticiens du droit sous toutes leurs formes afin d'appréhender les difficultés pratiques des matières et les orienter juridique afin qu'elle soit plus à même de faire face aux bouleversements que suscitent les lois nouvelles ou encore la jurisprudence ; apporter des solutions tant pratiques que théoriques documentées ; valoriser et mettre en avant par dispositifs techniques en lien avec la pratique juridique ; éditer et publier de façon périodique de tout ouvrage, juridique, fiscal, économique, scientifique, littéraire et de tout annuaire, ainsi que la fourniture toute documentation, sous quelques formes que ce soient, graphiques ou non graphiques et sur les réseaux numériques, en particulier internet, ou par tout procédé analogue existant ou à venir ; rechercher, confectionner, développer, éditer et promouvoir des technologies nouvelles, logiciel et base de données appliquées au droit, à la fiscalité, à l'économie et plus généralement de toute uvre de l'esprit sur tout support, graphique, ou non graphique et sur les réseaux numériques, en particulier internet, ou par tout procédé analogue existant ou à venir ; acheter ou vendre du matériel, objet et marchandise de toute nature, dans le domaine de l'informatique et de la bureautique ; gérer des prestations de services concernant l'informatique ; organiser des conférence et formation professionnelle dans tous les domaines ; créer ou acquérir et exploiter toute entreprise d'imprimerie, de photocomposition, de saisie, de brochure, de reliure, d'édition, de librairie, de banque de données ou de communication sous quelque forme que ce soit, graphique ou non graphique et sur les réseaux numériques, en particulier internet, ou par tout procédé analogue existant ou à venir ; prendre, acquérir, exploiter ou céder tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; représenter ses membres dans ses relations avec d'autres associations ou groupements similaires ou complémentaires, des entreprises, les pouvoirs publics, les instances et les juridictions communautaires et internationales ; négocier et signer tout projet de partenariat avec toutes les personnes physiques ou morales faisant faire évoluer l'association et ses membres
9 déc. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000500493 · Source du 15 déc. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313030552 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200050.taz
2018
Création de l’association
22 oct. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900090552 · Source du 2 mars 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313030552 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190009.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Balma (31044) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 31130
Département: 31
Région: Occitanie
Adresse: 19 RUE Rene Aversenq, 31130 Balma

Coordonnées publiées : 43.59960, 1.51031

Identifiants

RNA: W313030552
ID Source: W313030552

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 15 déc. 2020
Importé dans AssoRadar: 27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): JUSTICE
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 313P
Adresse de gestion: 12 RUE CROIX BARAGNON, 31000 TOULOUSE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 2 mars 2019
Dernière déclaration en préfecture: 9 déc. 2020

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 15 déc. 2020, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.