Centre de mediation des geometres experts cmge
Toulouse · 31500
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- Identifiant RNA
- W313032345
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Conseil Regional de lOrdre des Geometres Experts, 13 AV Jean Gonord, 31500 Toulouse
SIREN
851457176 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 851457176 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313032345, provider returned W313032345
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : promouvoir la pratique de la mediation conventionnelle ou judiciaire par la profession de geometre expert, en France et a letranger organiser la pratique de la mediation par et pour les geometres experts, en fixant les modalites de qualification et de formation des geometres experts mediateurs gerer la liste des geometres experts mediateurs, et notamment den assurer la diffusion aider ses membres a organiser des mediations et favoriser leurs activites de mediateurs centraliser les demandes de recours a un geometre expert mediateur ou toutes les decisions de designation, soit pour proceder a la designation dun membre, soit pour constater sa nomination etablir un reglement interieur, veiller a son respect, et regler tout conflit susceptible de naitre a loccasion de lactivite de mediation dun membre agreer les geometres experts mediateurs remplissant les conditions definies par le reglement interieur
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
17 avr. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900170338 · Source du 27 avr. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313032345 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190017.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 85145717600010
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 17 avr. 2019
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 851457176 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313032345, provider returned W313032345
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31500
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Conseil Regional de lOrdre des Geometres Experts, 13 AV Jean Gonord, 31500 Toulouse
Coordonnées publiées : 43.58969, 1.49069
Identifiants
- RNA
- W313032345
- SIREN
- 851457176 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W313032345
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 27 avr. 2019
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements professionnels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 313P
- Nom court
- CMGE
- Adresse de gestion
- Conseil Regional de lOrdre des Geome, 13 avenue Jean Gonord, 31500 Toulouse
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 27 avr. 2019
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 avr. 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 27 avr. 2019, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.