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RNA W313033054Ramonville-Saint-Agne · 31520Dissoute · état au 27 avr. 2021
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Ramonville et vous 2020

Ramonville-Saint-Agne · 31520

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 14 avr. 2021.

Identifiant RNA
W313033054
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
9 CHEM1 de Pecettes, 31520 Ramonville-Saint-Agne

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : etre le mandataire de Mme Sylvie BROT pour le financement de sa campagne pour lelection municipale prevue en mars 2020 a Ramonville Saint Agne en Haute-Garonne

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    20 avr. 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100170558 · Source du 27 avr. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313033054 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210017.taz

  2. Création de l’association

    16 oct. 2019

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201900420509 · Source du 19 oct. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313033054 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190042.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Ramonville-Saint-Agne (31446) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31520
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
9 CHEM1 de Pecettes, 31520 Ramonville-Saint-Agne

Coordonnées publiées : 43.53920, 1.48640

Identifiants

RNA
W313033054
ID Source
W313033054

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
27 avr. 2021
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
soutien, financement de partis et de campagnes électorales
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
313P
Adresse de gestion
9 CHEMIN DE PECETTES, 31520 RAMONVILLE ST AGNE

Dates du registre

Publication au JOAFE
19 oct. 2019
Dernière déclaration en préfecture
20 avr. 2021
Dissolution déclarée
14 avr. 2021

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 27 avr. 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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