Communaute professionnelle territoriale de sante toulouse rive gauche

Toulouse · 31300

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Identifiant RNA: W313034198
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 1er Etage Gauche Batiment A, 82 RUE de Maubec, 31300 Toulouse

SIREN
891114720 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 891114720 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W313034198, provider returned W313034198

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : repondre aux missions definies dans laccord conventionnel interprofessionnel visant a lamelioration de lacces aux soins, de la fluidite des parcours des patients, de la prevention, de la qualite et de la pertinence des soins, et de laccompagnement des professionnels de sante creer, organiser, administrer et assurer le fonctionnement dune communaute professionnelle du territoire de sante au sens de la loi pour la modernisation du systeme de sante

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
CPTS EN DEVENIR TOULOUSE RIVE GAUCHE

2025
Transfert du siège social
« 24 route d'Espagne 31100 Toulouse » → « 1er Etage Gauche Batiment A 82 rue de Maubec 31300 Toulouse »
29 janv. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500070801 · Source du 18 févr. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313034198 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250007.taz
2023
Changement de nom
« CPTS EN DEVENIR TOULOUSE RIVE GAUCHE » → « COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE TOULOUSE RIVE GAUCHE »
13 juin 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300260612 · Source du 27 juin 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313034198 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230026.taz
2023
Modification de l’objet déclaré
répondre aux missions définies dans l'accord conventionnel interprofessionnel visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et de la pertinence des soins, et de l'accompagnement des professionnels de santé ; créer, organiser, administrer et assurer le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé
13 juin 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300260612 · Source du 27 juin 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313034198 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230026.taz
2020
Création de l’association
31 août 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000360375 · Source du 5 sept. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313034198 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200036.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Activité des médecins généralistes (86.21Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 89111472000016
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 31 août 2020

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Entité juridique FINESS active · 310034624
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 31 août 2020
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 310034624 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 891114720 · FINESS legal entity: 310034624
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 891114720 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313034198, provider returned W313034198
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 891114720 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313034198, provider returned W313034198

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 31300
Département: 31
Région: Occitanie
Adresse: 1er Etage Gauche Batiment A, 82 RUE de Maubec, 31300 Toulouse

Coordonnées publiées : 43.57762, 1.42341

Identifiants

RNA: W313034198
SIREN: 891114720 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W313034198

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 18 févr. 2025
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): cliniques, centres médicaux, hôpitaux, sanatoriums, établissements de rééducation, maisons de convalescence
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 313P
Nom court: CPTS TOULOUSE RIVE GAUCHE
Adresse de gestion: 24 ROUTE DESPAGNE, 31100 TOULOUSE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 5 sept. 2020
Dernière déclaration en préfecture: 29 janv. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 18 févr. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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