Bureau des etudiants de la faculte libre de droit de toulouse

Toulouse · 31000

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Identifiant RNA: W313035462
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 31 RUE de la Fonderie, 31000 Toulouse

SIREN
910930254 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 910930254 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W313035462, provider returned W313035462

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assurer lanimation festive, culturelle, sportive ou de loisirs de la vie etudiante au sein de la faculte libre de droit et a destination de lensemble de ses etudiants par lorganisation de manifestations et devenements de toutes natures promouvoir, dans ses activites, les valeurs de linstitut catholique de toulouse et de la faculte libre de droit de toulouse permettre le dialogue avec les etudiants de la faculte libre de droit et son administration, de maniere a assurer un role de representation promouvoir lengagement citoyen, la mixite, les valeurs de solidarite et de partage, mais aussi sensibiliser a des causes diverses, faciliter lentraide et la mise en relation des etudiants de la faculte accompagner les nouveaux etudiants ou etudiants internationaux au sein de la faculte dans leur parcours dintegration et dinclusion mettre en relation les etudiants de la faculte et les anciens etudiants de linstitut catholique de toulouse travailler conjointement avec les autres associations et federations etudiantes de linstitut catholique de toulouse promouvoir la dimension humaine de la vie etudiante au sein de la faculte, en sus de sa dimension universitaire, pour permettre laccomplissement personnel de ses etudiants dans le respect des directives etablies par ladministration de linstitut assurer la protection des interets des etudiants de la faculte libre de droit de toulouse, dans le respect des valeurs de tolerance, decoute et de solidarite promues par linstitut catholique de toulouse

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2021
Transfert du siège social
« 3 impasse de la Pommeraie 31200 Toulouse » → « 31 rue de la Fonderie 31000 Toulouse »
24 nov. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100490644 · Source du 7 déc. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313035462 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210049.taz
2021
Modification de l’objet déclaré
assurer l'animation festive, culturelle, sportive ou de loisirs de la vie étudiante au sein de la faculté libre de droit et à destination de l'ensemble de ses étudiants par l'organisation de manifestations et d'évènements de toutes natures ; promouvoir, dans ses activités, les valeurs de l'institut catholique de toulouse et de la faculté libre de droit de toulouse ; permettre le dialogue avec les étudiants de la faculté libre de droit et son administration, de manière à assurer un rôle de représentation ; promouvoir l'engagement citoyen, la mixité, les valeurs de solidarité et de partage, mais aussi sensibiliser à des causes diverses, faciliter l'entraide et la mise en relation des étudiants de la faculté ; accompagner les nouveaux étudiants ou étudiants internationaux au sein de la faculté dans leur parcours d'intégration et d'inclusion ; mettre en relation les étudiants de la faculté et les anciens étudiants de l'institut catholique de toulouse ; travailler conjointement avec les autres associations et fédérations étudiantes de l'institut catholique de toulouse ; promouvoir la dimension humaine de la vie étudiante au sein de la faculté, en sus de sa dimension universitaire, pour permettre l'accomplissement personnel de ses étudiants dans le respect des directives établies par l'administration de l'institut ; assurer la protection des intérêts des étudiants de la faculté libre de droit de toulouse, dans le respect des valeurs de tolérance, d'écoute et de solidarité promues par l'institut catholique de toulouse
24 nov. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100490644 · Source du 7 déc. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313035462 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210049.taz
2021
Création de l’association
4 sept. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100370375 · Source du 14 sept. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313035462 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210037.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 91093025400016
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 4 sept. 2021

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 910930254 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313035462, provider returned W313035462

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 31000
Département: 31
Région: Occitanie
Adresse: 31 RUE de la Fonderie, 31000 Toulouse

Coordonnées publiées : 43.59538, 1.44308

Identifiants

RNA: W313035462
SIREN: 910930254 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W313035462

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 17 mars 2023
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): associations d'étudiants, d'élèves
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 313P
Nom court: BDEFLDT
Adresse de gestion: 3 IMPASSE DE LA POMMERAIE, 31200 TOULOUSE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 14 sept. 2021
Dernière déclaration en préfecture: 15 sept. 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 17 mars 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.