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RNA W313035709Colomiers · 31770Active dans le RNA · état au 31 janv. 2023
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Communaute professionnelle territoriale de sante toulouse ouest

Colomiers · 31770

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Identifiant RNA
W313035709
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Centre associatif Louis Macabiau, 29 CHEM1 de la Nasque, 31770 Colomiers

SIREN
907889570 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 907889570 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W313035709, provider returned W313035709

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : organiser et coordonner loffre de soins sur le territoire de la CPTS

Emploi
Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Transfert du siège social

    « allée du Vignemale 31770 Colomiers » → « Centre associatif Louis Macabiau 29 chemin de la Nasque 31770 Colomiers »

    12 janv. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300050699 · Source du 31 janv. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313035709 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230005.taz

  2. Création de l’association

    11 nov. 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100470677 · Source du 23 nov. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313035709 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210047.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Effectif salarié
1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
90788957000020
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
11 nov. 2021

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Entité juridique FINESS active · 310033956

    Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif

    À partir du 9 déc. 2021

    Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

    Consulter la source · Réf. 310033956 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 907889570 · FINESS legal entity: 310033956

  • Entité juridique FINESS active · 310033931

    Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif

    À partir du 7 déc. 2021

    Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

    Consulter la source · Réf. 310033931 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 907889570 · FINESS legal entity: 310033931

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 907889570 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W313035709, provider returned W313035709

  • Établissement sanitaire ou social (FINESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 907889570 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W313035709, provider returned W313035709

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Colomiers (31149) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31770
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
Centre associatif Louis Macabiau, 29 CHEM1 de la Nasque, 31770 Colomiers

Coordonnées publiées : 43.60058, 1.30537

Identifiants

RNA
W313035709
SIREN
907889570 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W313035709

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
31 janv. 2023
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
313P
Nom court
CPTS TO
Adresse de gestion
ALLEE DU VIGNEMALE, 31770 COLOMIERS

Dates du registre

Publication au JOAFE
23 nov. 2021
Dernière déclaration en préfecture
12 janv. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 31 janv. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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