Association projet territorial de sante mentale haute-garonne
Toulouse · 31100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W313035923
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Centre Hospitalier Gerard Marchant, 134 RTE D Espagne, 31100 Toulouse
SIREN
910230564 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 910230564 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313035923, provider returned W313035923
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : mettre en place une organisation et une gouvernance representative des differents acteurs impliques dans la construction du PTSM dans le departement de la Haute-Garonne Lobjet evoluera ensuite vers lanimation du CTSM31 lassociation aura notamment pour missions primaires le recrutement et le pilotage des actions dun coordinateur PTSM 31 la definition de la gouvernance future du comite strategique du CTSM31
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
3 janv. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200020447 · Source du 11 janv. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313035923 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220002.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 91023056400015
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 3 janv. 2022
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 910230564 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313035923, provider returned W313035923
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31100
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Centre Hospitalier Gerard Marchant, 134 RTE D Espagne, 31100 Toulouse
Coordonnées publiées : 43.56106, 1.42269
Identifiants
- RNA
- W313035923
- SIREN
- 910230564 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W313035923
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 févr. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- hôpitaux psychiatriques, soins ambulatoires en santé mentale
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 313P
- Nom court
- PTSM31
- Adresse de gestion
- 134 ROUTE D ESPAGNE, 31100 TOULOUSE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 11 janv. 2022
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 août 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 févr. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.