Centre danalyse, de vigilance et detude de la justice antiterroriste caveat
Toulouse · 31200
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- Identifiant RNA
- W313036272
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 33 RUE des Vignes, 31200 Toulouse
SIREN
912583523 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 912583523 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313036272, provider returned W313036272
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : creation dun reseau dacteurs et dune plateforme dechanges autour de la justice anti-terroriste susceptible de nourrir une reflexion sur la question, notamment par la soumission de tribunes et de reflexions - rassemblement, au sein de la plateforme, des acteurs de la justice antiterroriste dans leur diversite, ces derniers pouvant etre structures en trois categories experts - acteurs directs soit magistrats, avocats, chercheurs avertis - acteurs indirects soit membres de la societe civile, medias, etudiants - decideurs, soit pouvoir executif et legislatif - contribution a la reflexion en France autour de la justice antiterroriste et au debat public sur la question de la justice antiterroriste - reflexion et contribution au debat legislatif, societal ou doctrinal sur lelaboration, la reforme et lamelioration de la legislation antiterroriste en France et dans le monde - amelioration de la comprehension de la construction actuelle de la norme anti-terroriste en France emergence dune dimension nouvelle, internationale et comparative, a lanalyse de la legislation antiterroriste en vigueur organisation ou gestion de toute manifestation, formation, conference, colloque ou evenement public ou prive portant directement ou indirectement sur la justice antiterroriste - formulation, a lattention des pouvoirs publics et des institutions nationales, europeennes et internationales, de propositions concretes de suivi juridique et dapplication judiciaires en matiere de justice anti-terroriste - developpement dune base de donnees juridique et jurisprudentielle relative a la legislation anti-terroriste en vigueur en France - participation a toute organisation ou association nationale ou internationale ayant un rapport avec le present objet
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
25 mars 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200140425 · Source du 5 avr. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313036272 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220014.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 69.10Z
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 91258352300010
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 25 mars 2022
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 912583523 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313036272, provider returned W313036272
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31200
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 33 RUE des Vignes, 31200 Toulouse
Coordonnées publiées : 43.64730, 1.45254
Identifiants
- RNA
- W313036272
- SIREN
- 912583523 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W313036272
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 avr. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 313P
- Nom court
- CAVEAT
- Adresse de gestion
- 33 RUE DES VIGNES, 31200 TOULOUSE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 5 avr. 2022
- Dernière déclaration en préfecture
- 25 mars 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 avr. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.