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RNA W313036272Toulouse · 31200Active dans le RNA · état au 5 avr. 2022
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Centre danalyse, de vigilance et detude de la justice antiterroriste caveat

Toulouse · 31200

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Identifiant RNA
W313036272
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
33 RUE des Vignes, 31200 Toulouse

SIREN
912583523 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 912583523 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W313036272, provider returned W313036272

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : creation dun reseau dacteurs et dune plateforme dechanges autour de la justice anti-terroriste susceptible de nourrir une reflexion sur la question, notamment par la soumission de tribunes et de reflexions - rassemblement, au sein de la plateforme, des acteurs de la justice antiterroriste dans leur diversite, ces derniers pouvant etre structures en trois categories experts - acteurs directs soit magistrats, avocats, chercheurs avertis - acteurs indirects soit membres de la societe civile, medias, etudiants - decideurs, soit pouvoir executif et legislatif - contribution a la reflexion en France autour de la justice antiterroriste et au debat public sur la question de la justice antiterroriste - reflexion et contribution au debat legislatif, societal ou doctrinal sur lelaboration, la reforme et lamelioration de la legislation antiterroriste en France et dans le monde - amelioration de la comprehension de la construction actuelle de la norme anti-terroriste en France emergence dune dimension nouvelle, internationale et comparative, a lanalyse de la legislation antiterroriste en vigueur organisation ou gestion de toute manifestation, formation, conference, colloque ou evenement public ou prive portant directement ou indirectement sur la justice antiterroriste - formulation, a lattention des pouvoirs publics et des institutions nationales, europeennes et internationales, de propositions concretes de suivi juridique et dapplication judiciaires en matiere de justice anti-terroriste - developpement dune base de donnees juridique et jurisprudentielle relative a la legislation anti-terroriste en vigueur en France - participation a toute organisation ou association nationale ou internationale ayant un rapport avec le present objet

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    25 mars 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200140425 · Source du 5 avr. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313036272 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220014.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
69.10Z
Établissements
1
SIRET (siège)
91258352300010
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
25 mars 2022

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 912583523 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W313036272, provider returned W313036272

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31200
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
33 RUE des Vignes, 31200 Toulouse

Coordonnées publiées : 43.64730, 1.45254

Identifiants

RNA
W313036272
SIREN
912583523 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W313036272

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
5 avr. 2022
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
JUSTICE
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
313P
Nom court
CAVEAT
Adresse de gestion
33 RUE DES VIGNES, 31200 TOULOUSE

Dates du registre

Publication au JOAFE
5 avr. 2022
Dernière déclaration en préfecture
25 mars 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 5 avr. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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