Assemblee des initiatives civiques choix
Auzeville-Tolosane · 31320
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W313036435
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 10 IMP des Chartreux, 31320 Auzeville-Tolosane
SIREN
913505707 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 913505707 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313036435, provider returned W313036435
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : soutenir, promouvoir et organiser des actions pour la defense des libertes individuelles et publiques contribuer a la mise en uvre du droit constitutionnel des citoyens delire et detre elus aux autorites publiques, aux gouvernements locaux et aux autres organes de representation nationale du peuple contribuer a la mise en uvre du choix des citoyens sous dautres formes de scrutin populaire ou de vote, dans les conditions des regimes autoritaires des pays de la CEI, dAsie centrale et dEurope de lest, et tous objets similaires, connexes ou complementaires ou susceptibles den favoriser la realisation ou le developpement
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
12 mai 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200200644 · Source du 17 mai 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313036435 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220020.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations politiques (94.92Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 91350570700012
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 12 mai 2022
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 913505707 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313036435, provider returned W313036435
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Auzeville-Tolosane (31035) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31320
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 10 IMP des Chartreux, 31320 Auzeville-Tolosane
Coordonnées publiées : 43.52906, 1.48567
Identifiants
- RNA
- W313036435
- SIREN
- 913505707 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W313036435
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 17 mai 2022
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 313P
- Nom court
- ADICC
- Adresse de gestion
- 10 IMPASSE DES CHARTREUX, 31320 AUZEVILLE TOLOSANE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 17 mai 2022
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 mai 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 17 mai 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.